Le Permis de conduire :

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Permis de conduire menacé :

• infractions au code de la route
• contrôle par radars
• contestation d'un PV

Récupérer son permis de conduire :

• après une rétention admnistrative
• après une annulation ou une suspension judiciaire
• après une annulation pour défaut de points
• conseils

Récupérer des points du permis :

• le stage
• programme du stage
• adresses utiles
• recours

Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier national du permis de conduire en vous présentant personnellement dans la Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre choix.

Il n'est pas possible d'obtenir ces informations par téléphone. Cependant, il est possible d'en faire la demande par courrier en adressant en à annexe les documents suivants :

• la photocopie de votre permis de conduire,
• la photocopie d'une piéce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...),
• une enveloppe affranchie au tarif d'un envoi recommandé avec accusé de réception, accompagnée du dispositif permettant l'envoi de ce recommandé, libellé à votre nom et adresse en tant que destinataire.

Ces dispositions garantissent aux conducteurs l'exercice du droit d'accès aux documents administratifs les concernant et préserve leur protection de citoyen.

Aucun employeur ou compagnie d'assurances ne peuvent avoir communication de votre solde de points.

Nouveau !

Désormais votre relevé intégral d'information fait état d'un numéro de dossier et d'un mot de passe vous permettant de consulter en ligne votre solde de points.

Ces informations figurent également sur les courriers 48 N et 48 M ; si vous disposez de ces informations :

Consulter le solde de vos points.

Récupérer le permis

Permis de conduire annulé

Un avocat à PARIS

Tél. 01.44.67.87.67

www.avocatpermis-acaffi.com